Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser la plateforme LiveSwap (site web et/ou application mobile), exploitée par la société LiveSwap.
L’accès et l’utilisation de la plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

• Plateforme : le site web et/ou l’application LiveSwap.
• Utilisateur : toute personne naviguant sur la plateforme, inscrite ou non.
• Membre : tout utilisateur ayant créé un compte personnel sur la plateforme.
• Service : ensemble des fonctionnalités offertes par LiveSwap (mise en vente, achat, liste d’attente, etc.).

3. Accès à la plateforme

L’accès à la plateforme est libre et gratuit, sans obligation d’inscription pour la simple consultation.
Cependant, certaines fonctionnalités (mise en vente, achat, suivi de dossier) nécessitent la création d’un compte utilisateur.
LiveSwap se réserve le droit de restreindre temporairement ou définitivement l’accès à certaines fonctionnalités pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance.

4. Création de compte

Pour utiliser les services de LiveSwap, l’utilisateur doit :

• Être âgé d’au moins 18 ans (ou disposer d’une autorisation parentale) ;
• Fournir des informations exactes, à jour et complètes ;
• Choisir un mot de passe sécurisé et personnel.

Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation de son compte et de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité effectuée via son compte est présumée être de son fait.
LiveSwap se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, des CGV, ou de comportement frauduleux.

5. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Respecter la législation en vigueur et les droits des tiers ;
  
• Ne pas diffuser de contenu illicite, injurieux, trompeur ou portant atteinte à l’image d’un tiers ou de LiveSwap ;
  
• Ne pas perturber ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement de la plateforme (ex. : hacking, surcharges, tentatives de contournement des systèmes de sécurité) ;
  
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales sans autorisation préalable.

   

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de la plateforme (textes, visuels, logos, marques, fonctionnalités) est protégé par des droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de LiveSwap ou de ses partenaires.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

7. Données personnelles

LiveSwap collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.

Les utilisateurs disposent à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement.

8. Sécurité

LiveSwap met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données et des transactions. Toutefois, l’utilisateur reconnaît que l’utilisation d’Internet comporte des risques (pertes de données, virus, etc.) et qu’il lui appartient de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger ses propres systèmes.

9. Suspension ou suppression de compte

LiveSwap se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte utilisateur :

• En cas de violation des CGU ou des CGV ;
  
• En cas d’utilisation frauduleuse ou abusive du service ;
  
• À la demande des autorités compétentes.

   

Toute suppression de compte entraîne la perte des accès et contenus associés.

10. Responsabilité

LiveSwap ne peut être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires ou bugs liés à la plateforme ;
  
• Des conséquences résultant d’un usage non conforme aux CGU ;
  
• Des dommages indirects subis par l’utilisateur.

   

La responsabilité de LiveSwap reste limitée aux services fournis en tant qu’intermédiaire et aux garanties légales applicables.

11. Modifications des CGU

LiveSwap se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version disponible.

12. Loi applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de LiveSwap, sauf disposition légale impérative contraire.